+ Nouveau dossier foncier
Étape 1 — Choisissez votre situation
Sélectionnez le scénario qui correspond à votre démarche foncière
🏗️
Obtenir un titre foncier
Terrain sans TF — immatriculation complète
⏱ 18 à 48 mois
🔄
Mutation de titre foncier
Achat terrain avec TF existant — changement de nom
⏱ 3 à 12 mois
📋
Arrêté ministériel → TF
Vous avez un arrêté — finaliser vers titre foncier
⏱ 12 à 36 mois
👨👩👧
Succession / Héritage
Transmission foncière après décès
⏱ 6 à 24 mois
🤝
Donation / Cession familiale
Transfert gratuit entre membres de la famille
⏱ 3 à 12 mois
✂️
Morcellement / Division
Diviser un terrain titré en plusieurs parcelles
⏱ 6 à 18 mois
📜
Régularisation possession ancienne
Occupation ancienne sans titre — formalisation
⏱ 24 à 60 mois
⚠️
Dossier litigieux
Conflit foncier — double vente, opposition, litige
⏱ Variable
📐
Demande de bornage
Matérialisation physique des limites de votre terrain
⏱ 2 à 6 mois
🗺️
Plan cadastral
Obtenir le plan officiel de votre parcelle
⏱ 1 à 4 mois
🔍
Vérification d'un TF
Vérifier l'authenticité d'un titre avant achat
⏱ 1 à 5 jours
🏠
Bien bâti — terrain + construction
Régularisation foncière d'une maison construite
⏱ 12 à 36 mois