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REGISTRE FONCIER
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📋 REGISTRE FONCIER NATIONAL · PROCÉDURES OFFICIELLES RCA

Votre titre foncier.
Certifié. Sécurisé.
Reconnu.

Déposez vos dossiers en ligne, suivez leur avancement en temps réel et obtenez votre titre foncier certifié par les autorités centrafricaines.

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🔍 VÉRIFICATION PUBLIQUE GRATUITE
Vérifiez n'importe quel titre foncier sans compte
Code — Ex: PARC-A3F7-K9P2 ou CERT-RCA-2026-000001
🗺️
5 234
Parcelles
📜
3 891
TF émis
📋
12
Scénarios couverts
🏛️
6
Portails métiers
12 DÉMARCHES OFFICIELLES

Toutes les procédures foncières de la RCA

Création
📋
Immatriculation
⏱ 18-48 mois
Démarrer →
Transfert
🔄
Mutation
⏱ 3-12 mois
Démarrer →
Création
🏛️
Arrêté ministériel
⏱ 6-18 mois
Démarrer →
Transfert
👨‍👩‍👧
Succession
⏱ 6-24 mois
Démarrer →
Transfert
🤝
Donation
⏱ 2-6 mois
Démarrer →
Modification
✂️
Morcellement
⏱ 6-12 mois
Démarrer →
Technique
📐
Bornage
⏱ 1-3 mois
Démarrer →
Litige
⚖️
Contentieux
⏱ Variable
Démarrer →
Création
📝
Régularisation
⏱ 24-60 mois
Démarrer →
Technique
🗺️
Plan cadastral
⏱ 1-2 mois
Démarrer →
Information
🔍
Vérification TF
⏱ 1-5 jours
Démarrer →
Modification
🏗️
Bien bâti
⏱ 3-12 mois
Démarrer →
Voir toutes les démarches →
WORKFLOW OFFICIEL

De la demande au titre foncier certifié

Chaque étape est tracée, horodatée et validée par le rôle compétent

👤
Citoyen / Notaire
Créer le dossier
Soumettre la demande
🗂️
Agent Cadastral
Prendre en charge
Instruire le dossier
⚖️
Agent Conservation
Mettre en validation
Valider ou Rejeter
🔐
Système Parcelia
Émettre le certificat
Archiver le dossier
📝
BROUILLON
Dossier en préparation
Sans délai
📤
SOUMIS
En attente d'affectation
< 48h
🔍
EN INSTRUCTION
Vérification par l'agent
SLA type
✅
INSTRUIT
Instruction complète
+validation
⏳
EN VALIDATION
Revue par le validateur
< 5 jours
🏆
VALIDÉ
Titre foncier émis
Immédiat
🗄️
ARCHIVÉ
Certificat certifié
∞
❌
Parcours REJET
Si le dossier est incomplet ou non conforme → statut REJETÉ avec motif détaillé.
Le demandeur peut corriger et resoumettre depuis son espace citoyen.
→ BROUILLON
⏱ Délais officiels par type de procédure (SLA)
Immatriculation30 jours
Mutation / Vente15 jours
Succession45 jours
Bornage / Géométrie20 jours
Hypothèque10 jours
Régularisation60 jours
Contentieux90 jours
Levée hypothèque7 jours
📋 Démarrer une procédure →
ESPACES MÉTIERS

Votre espace métier

👤
Citoyen
Vos dossiers personnels
→
⚖️
Notaire
Actes et mutations
→
📐
Géomètre
Cadastre et bornage
→
🏛️
Magistrat
Contentieux fonciers
→
🏦
Banque
Due diligence TF
→
🏠
Agent Immobilier
Gestion locative & annonces
→
🏢
État / Admin
Tableau de bord national
→
📜✓
CERTIFICATION OFFICIELLE

Chaque titre, certifié.
Chaque acte, vérifiable.

Les certificats Parcelia intègrent une signature électronique PAdES, un hash SHA-256 et un horodatage certifié RFC 3161 — standards reconnus par les autorités centrafricaines.

🔐
Signature PAdES
Standard eIDAS
⏱️
Horodatage RFC 3161
Preuve d'antériorité
🔗
Hash SHA-256
Intégrité vérifiable
📋
Audit trail
Historique infalsifiable
🔍 Vérifier un titre12 démarches